Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et parties

Plannidog est un logiciel en ligne édité par Fleck One (l'« Éditeur », voir les mentions légales), destiné aux éducateurs canins professionnels (l'« Éducateur ») pour organiser leur activité : fiches des chiens suivis, agenda, caisse des séances, journal et vocabulaire.

Plannidog s'adresse à des professionnels, pour leur activité. Les propriétaires de chiens invités par un éducateur l'utilisent gratuitement, dans les limites fixées par l'éducateur.

2. Compte

La création d'un compte est gratuite. Vous vous connectez par un lien envoyé par e-mail, par Google ou par un mot de passe. Vous gardez vos moyens de connexion pour vous et nous prévenez de toute utilisation qui n'est pas de votre fait.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Utilisation du service

Vous utilisez Plannidog dans le respect de la loi et de ces Conditions. Vous vous interdisez notamment :

• d'enregistrer des données sans en avoir le droit, ou des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou de perturber le service ;
• d'extraire ou de revendre le service ou son contenu.

En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre le compte après vous avoir prévenu, sauf urgence (sécurité, obligation légale).

4. Vos données et celles de vos clients

Vous restez propriétaire des données que vous enregistrez. Pour les données de vos clients (propriétaires de chiens) et de leurs chiens, vous êtes responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions, au sens de l'article 28 du RGPD. L'Éditeur :

• ne traite ces données que pour fournir le service ;
• les protège (accès limité, échanges chiffrés, règles d'accès dans la base) et en garantit la confidentialité ;
• fait appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et vous informe de tout changement ;
• vous aide à répondre aux demandes de vos clients et vous prévient sans délai d'une violation de données ;
• supprime ces données à la fermeture de votre compte, après vous avoir permis de les récupérer.

Il vous appartient d'informer vos clients du traitement de leurs données et de n'enregistrer que ce qui est utile à votre activité.

5. Offres et prix

L'offre Gratuit donne accès à toutes les fonctionnalités, jusqu'à un nombre limité de chiens actifs. L'offre Pro lève cette limite. L'offre Équipe, pour plusieurs éducateurs, est proposée sur demande. Le détail et les prix en vigueur sont sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), avec leur montant hors taxes (HT). La TVA due est calculée au moment du paiement, selon votre pays et votre statut.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Un changement de prix d'un abonnement en cours vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, à la prochaine échéance ; vous pouvez résilier d'ici là.

6. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit en ligne, depuis votre espace (« Abonnement »), après acceptation de ces Conditions. Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès à vos données de carte.

L'abonnement se paie d'avance, chaque mois ou chaque année selon la période choisie (l'année coûte le prix de 10 mois). Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans votre espace.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours et vous gardez votre offre ; vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis votre espace. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et l'offre Gratuit s'applique : vos données sont conservées, mais vous ne pouvez plus activer de chien au-delà de sa limite.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf obligation légale.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@plannidog.com.

8. Droit de rétractation

Plannidog s'adresse aux professionnels, pour leur activité : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. L'offre Gratuit permet d'essayer le service sans limite de durée avant de payer.

9. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur fait de son mieux pour que Plannidog soit disponible en permanence, mais une interruption peut survenir (maintenance, panne d'un prestataire). Les maintenances prévues ont lieu, autant que possible, aux heures creuses.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonctionnalité essentielle d'une offre payante vous est annoncé, et vous pouvez alors résilier.

Des fonctionnalités d'intelligence artificielle, par exemple la mise en forme des notes de séance, pourront être proposées plus tard, en option. Elles seront décrites avant leur lancement, avec les garanties sur les données (voir la politique de confidentialité).

10. Responsabilité

Plannidog est un outil d'organisation : vous restez seul responsable de votre activité, de vos relations avec vos clients, de vos encaissements et de vos obligations comptables, fiscales et sociales. La caisse de Plannidog n'est ni un logiciel de caisse certifié ni une comptabilité.

Si la responsabilité de l'Éditeur est engagée, elle est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait qui les a causés. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires ou de clientèle).

11. Propriété intellectuelle

Plannidog, son code, ses interfaces et sa marque appartiennent à l'Éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre compte.

12. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier ces Conditions. La nouvelle version vous est présentée à votre prochaine visite et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service ; un changement important vous est aussi annoncé par e-mail. Chaque version est datée.

13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@plannidog.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.